Règlement Intérieur
Le règlement a pour objectif de définir les règles concernant les sujets suivant : l'hygiène, la sécurité, ou encore la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement.
Il est applicable pour l'ensemble des élèves inscrits.
Article 1 – Références officielles
L’établissement Forget–Tinard applique les règles d’enseignement conformément aux lois en vigueur. Le document de référence est le Référentiel pour l’Éducation à une Motricité Citoyenne (REMC), en application depuis le 1er juillet 2014.
Article 2 – Obligations des élèves
Tout élève inscrit dans l’établissement s’engage à respecter sans restriction les règles de fonctionnement de l’auto-école, à savoir :
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Respecter l’ensemble du personnel de l’établissement,
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Respecter le matériel et les locaux,
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Adopter une hygiène, une tenue et un comportement corrects et adaptés à l’apprentissage de la conduite,
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Ne pas fumer, ni vapoter dans l’établissement, ni dans les véhicules-écoles,
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Ne pas consommer, ni avoir consommé, de boissons alcoolisées, de drogues ou de médicaments pouvant nuire à la conduite,
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Ne pas manger ni boire dans la salle de code ou dans les véhicules,
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Ne pas manipuler le matériel sans autorisation,
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Respecter autrui,
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Respecter les horaires afin de ne pas perturber le déroulement des leçons,
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Ne pas utiliser d’appareils sonores pendant les cours théoriques et pratiques.
Article 3 – Alcool et stupéfiants
Si un élève présente un comportement laissant supposer la consommation d’alcool ou de stupéfiants, il sera soumis, avant toute leçon de code ou de conduite, à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’auto-école.
En cas de test positif ou de refus de se soumettre au dépistage :
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La leçon sera annulée et facturée.
Article 4 – Téléphones portables
Les téléphones portables doivent obligatoirement être éteints pendant les leçons de conduite et durant les heures de code.
Article 5 – Règlement du compte
Avant toute présentation à l’examen pratique, le solde du compte de l’élève doit être intégralement réglé.
Article 6 – Conditions d’inscription aux examens
L’inscription d’un candidat à l’examen théorique ou pratique est soumise aux conditions suivantes :
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Programme de conduite terminé,
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Avis favorable du moniteur,
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Compte soldé.
La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen appartient exclusivement à l’établissement, en fonction du niveau et de la situation financière de l’élève.
Information importante : suite à des contraintes indépendantes de notre volonté (ex. réforme « permis à 17 ans »), un délai minimum de quatre mois peut s’appliquer entre l’obtention du code de la route et le début des leçons de conduite. Ce délai, variable selon les périodes, peut parfois être légèrement plus court ou plus long, en fonction des disponibilités de l’élève et de notre planning.
Article 7 – Engagement de l’élève
Le candidat.e s’engage à être poli(e) et courtois(e) envers toute personne de l’établissement Forget–Tinard, ainsi que lors des examens (code et permis de conduire).