LE PERMIS A POINT : VOS DROITS.

la Loi du 10 juillet 1989 a institué le permis à points.

Le législateur a ainsi voulu responsabiliser les conducteurs et agir en pédagogue en fragilisant le droit de conduire, à savoir la possibilité de retirer des points à chaque infraction ou contravention. Chaque conducteur s’est donc vu octroyer douze points, sauf pour les nouveaux conducteurs qui n’en « possèdent » que six.

Liste des pièces à fournir

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Les stages de récupération de points seront entièrement réalisés, par et sous la responsabilité pédagogique du groupe AFRP (Agence de Formation Récupération de Points) organisme agréé par le préfet de région des Pays de la Loire.